Conditions Générales de Vente
SARL OptiForM
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par la SARL OptiForM, dont le siège social est situé au 1060 Route des Alpes, Domaine du Moulin, 13860 Peyrolles-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro SIRET : 934 678 137.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel, pour des formations inter, intra ou en ligne.
2. Nature des prestations
La SARL OptiForM propose des actions de formations professionnelles destinées aux adultes, conformément aux dispositions du Code du travail (articles L6313-1).
Les prestations peuvent être dispensées en présentiel, à distance, ou en e-learning (dans un futur proche), selon les modalités précisées dans le programme ou la convention.
3. Inscriptions et contractualisation
Toute demande d’inscription à une formation donne lieu :
- À la signature d’une convention ou d’un contrat de formation,
- À l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’inscription est confirmée après réception de la convention signée et, d’un acompte ou accord de financement (OPCO, entreprise…).
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, une taxe de 20% est appliquée.
Le règlement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire
- Par chèque ou espèces (sous conditions)
Les paiements sont à effectuer selon les modalités définies dans la convention : acompte à l’inscription, solde à l’issue ou en plusieurs échéances.
5. Prise en charge par un organisme financeur
En cas de financement par un tiers (ex : OPCO), il appartient au bénéficiaire :
- D’effectuer les démarches de prise en charge avant le début de la formation,
- De transmettre l’accord de financement à la SARL OptiForM.
En l’absence de prise en charge confirmée, le coût total de la formation reste à la charge du stagiaire ou de son entreprise.
6. Conditions d’annulation / report
À l’initiative du client :
- Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de la formation : aucun frais.
- Moins de 30 jours à 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du montant total est facturé.
- Moins de 2 semaines/abandon ou absence non justifiée : 100 % du montant reste dû.
À l’initiative de SARL OptiForM :
La SARL OptiForM se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées ou réaffectées à une autre session.
7. Propriété intellectuelle
Les supports remis pendant les formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la SARL OptiForM. Les participants disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Accessibilité et besoins spécifiques
La SARL OptiForM s’engage à adapter ses formations aux personnes en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers, dans la mesure du possible. Merci de signaler toute demande spécifique lors de l’inscription.
10. Litiges et médiation
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec la SARL OptiForM.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Aix-en-Provence.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.