Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la SARL OptiForM, dont le siège social est situé au 1060 Route des Alpes, Domaine du Moulin, 13860 Peyrolles-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET : 934 678 137.
Le site internet propose des services de formation professionnelle destinés aux adultes, en présentiel et/ou en distanciel.
2 – Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou clients d’OptiForM.
4 – Services proposés
Le site permet notamment :
- De consulter les formations et tarifs proposés par la SARL OptiForM,
- De rentrer en contact avec l’organisme de formation
- D’accéder aux informations et actualités concernant la société
La SARL OptiForM se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie des services proposés à tout moment.
5 – Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte de l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
6 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur,
- Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site,
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL OptiForM ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
8 – Responsabilité
La SARL OptiForM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
La SARL OptiForM ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Dysfonctionnements techniques ou d’interruption temporaire du site,
- Perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site,
- Utilisation frauduleuse des identifiants des utilisateurs.
9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. SARL OptiForM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur accessibilité.
10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande, l’utilisateur peut contacter la SARL OptiForM à l’adresse suivante : contact@optiform-fpa.com
11 – Modification des CGU
La SARL OptiForM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront compétents.